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TERMES ET CONDITIONS

 

Sujet au respect des modalités de la présente entente, le client, retient les services de 9274588 Canada Inc, sur une base non exclusive, pour l’accompagnement hors-ligne et en ligne de ses gestionnaires et/ou de ses vendeurs au sein du programme de leadership Programme Accélérateur™ pour les services suivants :

INCLUS DANS L’ENTENTE

1.  Webinaire de 1 heure « Accélérez votre succès en devenant un meilleur leader »

2.  Coaching de groupe (CG)

1 CG en bonus servant à aligner le participant dans son rôle de leader et 5 coachings de groupe d’une demi-journée (1 par 5-6 semaines) couvant les 5 dimensions suivantes :

  • L’intelligence émotionnelle
  • L’auto-responsabilisation
  • La motivation de soi et des autres
  • La communication
  • L’authenticité
  • BONUS au début du programme – Alignement de soi et de son entreprise selon le Modèle de Gestion Stratégique C-FAME™

3.  Apprentissage en ligne : Académie C-FAME, Leadership Quick Fix™ – Posture Mentale du leader

  • Programme d’apprentissage en ligne incluant 5 modules thématiques de 3 thèmes chacun (1re, 2e et 3e semaines)
  • Une semaine synthèse servant à l’intégration, à pratiquer et à valider (4e semaine)
  • Afin de maximiser les résultats, le programme est échelonné sur 30 semaines. Toutefois le client dispose d’une année complète pour le compléter.
  • Accès illimité pendant 1 année aux capsules d’apprentissage en ligne concrètes de 15 à 30 minutes chacune
  • Exercices et techniques concrets pour vous-même et votre équipe

4.  Communauté en ligne : Page Facebook privée

  • Accès de 1 an pour apprendre de ses pairs, obtenir les réponses à vos questions, assister à des Facebook en direct avec Nathalie Charette, son équipe et des experts
  • Un système d’apprentissage et d’échange continu – Développer votre instinct de leader avec vos nouvelles compétences en leadership

5.  Coaching Individuel

Le client pourra se procurer au coût de 700.00$ / 3 sessions de 1h15-1h30, les services d’un coach professionnel certifié pour poursuivre son cheminement individuel s’il le souhaite. Ces services peuvent être livrés en personne ou par vidéoconférence, tout dépendants de la région où les services seront prodigués.

5. Évaluation Psychométrique EQi 2.0

Si le client investi dans cette solution, une évaluation psychométrique EQi 2.0 lui sera offert. Il recevra un lien pour effectuer son évaluation en ligne. Par la suite, un coach certifié du Programme Accélérateur communiquera avec lui pour organiser une session de coaching individuel de 1h15 – 1h30 dans laquelle il lui remettra ses résultats confidentiels.

 

MODALITÉS

9274588 Canada inc., le client et le coaché conviennent des modalités suivantes :

1.  Déroulement du programme :

Selon les étapes démontrées dans le tableau ci-haut.

2.  Engagement de 9274588 Canada Inc.:

  1. 9274588 Canada inc., s’engage à fournir les Services de façon professionnelle, conformément aux normes reconnues par son industrie.
  2. 9274588 Canada inc., par le relais de ses capsules d’apprentissage en ligne, de ses coachings en ligne ou en personne, de ses animations stratégiques, de ses écrits et de ses enregistrements, a pour rôle de former, d’animer, d’accompagner et de guider le participant à développer son instinct de leader et à atteindre ses objectifs fixés. 9274588 Canada inc. s’engage à fournir les efforts nécessaires pour aider et accompagner le participant. 9274588 Canada inc. doit donc obligation de moyens et non de résultat dans la démarche d’accompagnement. 9274588 Canada inc. décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du participant pendant la période du programme et ultérieurement.
  3. Le contenu peut changer en tout temps sans préavis afin d’adapter le programme à son évolution et aux sujets d’actualité importants à adresser.
  4. L’information que contient l’académie en ligne provient de sources tenues pour fiables et est réputée exacte au moment où elle est affichée. Cependant, elle est fournie sans aucune garantie n’ayant pas de contrôle sur les sites de tierces parties.
  5. Les liens établis dans l’académie en ligne avec des sites tiers sont fournis pour votre information seulement et ne constituent pas une prise de position de 9274588 Canada Inc. sur ces sites ou liens. 9274588 Canada inc. n’est pas responsable du contenu des sites connexes ou des liens contenus dans ces sites ou de tout changement ou mise à jour intervenus sur les sites en question. 9274588 Canada inc. ne peut être tenue responsable de dommages direct, indirect, spécial ou autre dommage consécutif résultant de l’utilisation d’un lien hypertexte à un site. 9274588 Canada inc. fournit ces liens pour votre commodité seulement. Tout site Web autre que celui de 9274588 Canada Inc. est indépendant de 9274588 Canada Inc. et 9274588 Canada Inc. n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web.
  6. Un certificat d’attestation de fin de programme sera émis au participant suite à la réussite de ses apprentissages.

3. Engagement du client :

  1. Le client comprend que le résultat des participants au programme dépend de leur capacité d’agir et de suivre le plan de travail au meilleur de leurs capacités, de communiquer clairement et de manière cohérente avec 9274588 Canada Inc. et de prendre la responsabilité pour les résultats obtenus.
  2. Le client s’engage à faciliter le partage des participants avec leur coach de 9274588 Canada Inc. et les inciter à faire part de tous les points sur lesquels ils auraient besoin d’aide et d’accompagnement. Il est reconnu par les parties que toutes préoccupations non partagées avec le coach de 9274588 Canada Inc. ne peuvent être résolues et peuvent nuire à l’atteinte de ses objectifs ciblés.
  3. Pour les services de coaching rendus, le client comprend que le coach ou son programme d’entraînement virtuel assignera des tâches à accomplir aux participants entre les ateliers, et il fera de son mieux pour en faciliter l’accomplissement.
  4. Le client reconnaît qu’un seul droit d’accès n’est émis par participant. Il s’assurera que le participant ne donne accès à un tiers sans la permission de 9274588 Canada Inc.
  5. Le client s’engage à verser toutes sommes dues et les frais remboursables de la manière et dans le délai prévu à la présente.
  6. Le client s’engage à donner de la rétroaction à 9274588 Canada Inc., permettant de bonifier les programmes d’apprentissage et de coaching.

4. Confidentialité :

  1. Le contenu des ateliers est strictement confidentiel. 9274588 Canada Inc., ainsi que ses coachs et son personnel, sont tenus au secret professionnel. Ils suivent en cela le code déontologique de l’ICF (International Coach Federation).
  2. Pour les services de coaching, le coaché accepte que le nombre de ses heures de coaching soit comptabilisé et communiqué à ICF, ainsi que son nom et ses coordonnées, pour le suivi des accréditations des coachs de 9274588 Canada Inc..
  3. 9274588 Canada inc. est propriétaire des documents présentés dans l’académie et en retient tous les droits d’auteur. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite, en entier ou en partie, par quelque procédé que ce soit sans l’accord préalable de 9274588 Canada Inc.
  4. 9274588 Canada inc. respecte les renseignements confidentiels fournis par les personnes qui consultent son académie en ligne et ne transmettent aucune information personnelle pour des fins de distribution ou de revente dans un but commercial.
  5. Bulletin d’information : le client a toujours le choix de requérir de 9274588 Canada Inc., de ne plus recevoir d’information sur 9274588 Canada Inc. et ses produits en l’indiquant dans la section « Bulletin d’information ».

5.  Réserve sur la nature du coaching, des formations et des animations :

Le client comprend que 9274588 Canada Inc. et ses coachs/formateurs/animateurs ne fournissent pas de conseils de natures psychologiques ou médicaux. Les coachs/formateurs/animateurs fourniront toujours des services pour lesquels ils ont été formés, et s’ils constatent qu’ils ne peuvent pas aider ou accompagner le participant, ils le réfèreront à une personne autorisée qui sera en mesure de mieux répondre à ses besoins.

6.  Frais de déplacement et d’hébergement :

Si le client qui est à l’extérieur de la région de Gatineau (Québec) préfère que le coach se déplace pour certains coachings de groupe ou individuel, ou encore pour des rencontres administratives, des frais additionnels devront être facturés selon la grille approuvée par Revenu Québec :

  1. Des frais seront facturés pour tout déplacement excédant 35 KM du bureau d’affaires de 9274588 Canada inc., et ce, selon le programme de remboursement de 0.54$ le KM.
  2. Des frais pour le temps passé à voyager et en attente à 75.00 $ l’heure.
  3. À l’entière discrétion du coach, des frais d’hébergement à 150,00 $ la nuit.
  4. Des frais de repas (50.00 $ pour la journée).

7.  Retard et report de séance de coaching, des modules d’apprentissage et des animations :

Coaching individuel orienté solution :

  1. Les sessions de coaching au-delà de ce qui prévu dans l’entente seront facturées à partir de l’heure de rendez-vous fixé et les retards ne seront pas compensés.
  2. Tout atelier et session de coaching annulé à moins de 48 heures à l’avance sera dû et devra être remplacé pour le bon déroulement du programme.

8.  Entente de paiement :

  1. Les taxes sont en sus.
  2. 9274588 Canada inc. facturera 50% des tarifs par participant déterminable au début des services et le solde en plus des frais additionnels en application des présentes selon une facturation mensuelle par la suite sur 6 mois. Les formations complétées et réussies par les participants pourront être soumises pour fin de dépense admissible pour la loi du 1%.
  3. Le client paie la facture sur réception. L’échéance étant de 15 jours nets.
  4. Si le client est en défaut de payer les sommes dues conformément à la présente, 9274588 Canada Inc. est autorisée à cesser la prestation des services sans autre avis ni délai, jusqu’au paiement complet.
  5. Il est entendu que le paiement pour tout accès à la plateforme en ligne au tarif prévu aux présentes donnes un accès à ladite plateforme pour une durée maximale d’un (1) an. Tout accès au-delà de cette durée pour compléter les programmes de cette entente sera de 150$ par 3 mois, par participant, applicable à la date de facturation.

9.  Annulation de l’entente :

Le participant / client (organisation) :

  1. Un participant peut annuler sa formation et/ou son coaching avec un préavis de 30 jours.
  2. Aucun remboursement de paiements ou de dépôt ne sera remis au client.
  3. Toute formation ou coaching annulés est transférable à un autre leader de l’organisation qui pourra bénéficier du temps restant moyennant une compensation pour les mois et services manquant au programme de ladite entente.
  4. En cas du non-respect du préavis de 30 jours par le participant, le client s’engage à remettre à 9274588 Canada inc., le paiement complet du mois pendant lequel la formation ou le coaching a été annulé, représentant les dommages-intérêts causés par le non-respect du préavis convenu.

Le client (organisation) :

  1. Le client peut annuler cette entente avec un préavis par écrit de 30 jours.
  2. Aucun remboursement de paiements ou de dépôt ne sera remis au client et les paiements à venir ainsi seront annulés. Le client aura toutefois accès à l’académie au prorata de l’investissement perçu.
  3. Advenant le cas où 9274588 Canada Inc ne pourrait fournir les services dans les délais convenus, le client pourra être remboursé au prorata des formations reçues.
  4. En cas du non-respect du préavis de 30 jours, le client (organisation) s’engage à remettre à 9274588 Canada inc., le paiement complet du mois pendant lequel la formation ou le coaching a été annulé, représentant les dommages-intérêts causés par le non-respect du préavis convenu.

9274588 Canada inc. :

  1. 9274588 Canada inc. peut à tout moment mettre fin à cette présente entente si elle en juge nécessaire sans délai de préavis. Le client sera alors remboursé à concurrence du travail et des ateliers non effectués.

10. Garantie :

  1. Advenant une insatisfaction de la part d’un participant, 9274588 Canada Inc offrira au client une garantie de satisfaction ou argent remis. Les conditions sont que le participant doit avoir obtenu ses certifications « Programme ACCÉLÉRATEUR™ » (le parcourt en entier de la page 1), doit mentionner par écrit à son coach et aux ressources humaines la raison de son insatisfaction au moins 1 fois par module, permettant à ceux-ci de trouver une solution pour accommoder toutes les parties, comme par exemple offrir des coachings supplémentaires, transférer la licence à une autre personne, etc. Si à la fin de son parcours le participant n’est toujours pas satisfait du programme, 9274588 Canada Inc sera dans l’obligation de rembourser le client pour le module concerné du participant.
  2. Comme les tarifs augmenteront suivant le lancement de 9274588 Canada inc., 9274588 Canada inc. garanti au client les mêmes tarifs pour une période de 12 mois inclusivement en adhérant avant le 1er juillet 2018. Cette clause s’annulera pour toute inscription après cette date.

11. Dispositions générales:

  1. Les parties reconnaissent qu’elles sont indépendantes l’une de l’autre et qu’elles n’ont pas l’intention de créer de société.
  2. Chacune des parties représente qu’elle a l’autorité, les permis et la capacité pour s’obliger en vertu du Contrat et se conformer aux obligations qui y sont décrites.
  3. Les garanties contenues au contrat sont les seules que les parties se consentent.
  4. Les parties représentent que le contrat reflète fidèlement l’entente qu’elles ont conclue relativement aux Services.
  5. 9274588 Canada inc. gère son site à Gatineau, Québec, Canada et le client reconnait que les termes d’utilisation de ce site ainsi que toute action ou procédure relative à ce site seront régis par les lois de la Province de Québec et/ou du Canada, selon ce qui est applicable.
  6. Les parties écartent l’application de l’article 2125 CCQ et limitent les cas de résiliation anticipée à ce qui est décrit à la présente.

 12.  Accord et date de début de l’entente :

En acquittant la facture, le client accepte automatiquement les termes et conditions de cette présente entente. Cette entente débute au moment où la facture est payée et terminera 365 jours après, à moins d’être résiliée conformément à la présente.